Le BREXIT une impasse insurmontable ?

Par Agathe Bailleux

Le Brexit est l’abréviation de « British Exit », il désigne le nom de la décision des britanniques de sortir de l’Union européenne.

Si un Etat souhaite sortir de l’Union européenne il doit utiliser l’article 50 du Traité sur l’Union européenne. Cet article est appelé la « clause de retrait ». Il donne la procédure à suivre dans l’hypothèse ou un Etat membre souhaiterait sortir de l’Union européenne. Il apparaissait improbable à l’époque de l’adoption de cet article, avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1erdécembre 2009, que cette clause soit un jour activée.

Lorsque les britanniques ont pris la décision de faire un référendum le 23 juin 2016 personne ne s’attendait à ce que le résultat soit positif comme il le fût à 51,9% pour une sortie de l’Union européenne.

Conformément à la procédure de l’article 50 Traité sur l'Union européenne (TUE), le gouvernement britannique a notifié au Conseil européen la décision de sortir de l’Union européenne le 29 mars 2017 après assentiment du Parlement britannique le 13 mars 2017. Le Conseil européen réunit les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne, il fixe les grands objectifs de l’Union.

Comme il est indiqué dans l’article 50 TUE, c’est à la lumière des orientations du Conseil européen que les négociations entre l’Etat sortant et l’Union doivent se dérouler. Le 29 avril 2017 le Conseil européen a donc adopté les « orientations générales » des négociations. Dans ces orientations le Conseil européen a prévu que les négociations se feraient par étapes.

Deux phases ont été déterminées, la première pour traiter essentiellement de la transition globale et la deuxième pour traiter du cadre des relations futures entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cependant le Conseil a précisé que pour déclencher la deuxième phase il faudrait avoir trouvé un accord préliminaire sur les négociations de la première phase. De plus le Conseil doit identifier des « progrès suffisants » réalisés pendant la première phase pour valider le passage à la deuxième phase.

Les négociations de la première phase ont duré du 19 avril 2017 au 8 décembre 2017 jour de l’adoption de l’accord préliminaire. Cette phase n’a pas été de tout repos, et le débat s’est cristallisé autour de la protection des droits des citoyens, de la liberté de circulation des personnes et des entreprises ainsi que sur le règlement financier des engagements pris par le Royaume-Uni en tant qu’Etat membre de l’Union européenne et bien entendu à propos de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. Autant de sujets délicats qui n’ont pas rendu les négociations faciles.

Pour autant un accord préliminaire a été conclu le 8 décembre 2017 et le 15 décembre 2017 le Conseil européen a identifié des progrès suffisant dans les négociations rendant accessible la deuxième phase.

Il ressort de l’accord préliminaire la confirmation de la protection des citoyens européens vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques vivant au sein de l’UE. En ce qui concerne la frontière irlandaise, comme la République d’Irlande est un Etat membre de l’Union il a été avancé que les règles au sein de l’Irlande du Nord pourraient être alignées sur celles du marché intérieur et de l’union douanière afin de faciliter la vie en Irlande. Cependant la confirmation de cette hypothèse a été repoussée à la deuxième phase. Enfin pour l’arrangement financier il a été décidé que le Royaume-Uni honorerait sa contribution au budget 2014-2020 et ses engagements afin qu’aucun Etat membre n’ait à payer davantage ou à recevoir davantage à cause du BREXIT et que le Royaume-Uni ne paye ni plus ni moins que s’il était resté un Etat membre durant cette période.

Le Conseil européen a adopté le 23 mars 2018 les orientations portant sur la deuxième phase des négociations marquant son ouverture. Les négociations de la deuxième phase se sont terminées le 14 novembre 2018. Le 25 novembre 2018 le Conseil européen adoptera l’accord final sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

L’accord final de sortie du Royaume-Uni est un document de 585 pages qui compte 185 articles et 3 protocoles sur l’Irlande du Nord, Gibraltar et Chypre.

Une période de transition a été prévue à l’origine jusqu’au 31 décembre 2020 afin d’avoir le temps de finir de régler les modalités de ce qu’il est appelé le « divorce » entre l’Union et le Royaume-Uni. Mais en cas d’accord des deux parties cette période pourra être prolongée de deux ans soit jusqu’au 31 décembre 2022.

En ce qui concerne la frontière irlandaise, un « filet de sécurité » a été mis en place faute de mieux qui signifie que le Royaume-Uni et l’Union seront toujours regroupés au sein d’un territoire douanier unique afin de permettre une circulation relativement libre des produits évitant par cela le retour d’une « frontière dure » entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord. Si à la fin de la période de transition aucun accord n’est trouvé, cet arrangement continuera de s’appliquer. Ce point de l’accord est celui qui pourrait être à l’origine du refus de validation de l’accord par le Parlement britannique le 11 décembre 2018 car pour certains partisans d’un « hard Brexit » cet accord signifierait que le Royaume-Uni continuerait d’appliquer les règles de l’Union européenne sans plus aucune possibilité de participer aux prises de décisions.

L’accord final ne revient pas sur l’arrangement financier de sortie de l’Union mais le Royaume-Uni s’est engagé à honorer son engagement dans le cadre pluriannuel budgétaire 2014-2020.

L’une des questions épineuses de la sortie d’un Etat de l’Union était de savoir comment régler un litige en cas de désaccord sur l’interprétation des règles européennes. L’accord final a tranché en faveur de la compétence de la Cour de justice de l’Union européenne jusqu’à la fin de la période de transition.

Si le Parlement britannique avait validé cet accord le 11 décembre 2018 comme il était prévu, cela aurait scellé le destin du Royaume-Uni et le 29 mars 2019 à 23 heures, heure britannique et minuit, heure bruxelloise et française, le Royaume-Uni aurait cessé définitivement de faire partie de l’Union européenne.

Cependant, Theresa May, première ministre britannique, a refusé de présenter cet accord devant le Parlement britannique redoutant un rejet de l’accord et ainsi un « hard Brexit » en constatant que les députés étaient en vive opposition à propos de cet accord et surtout en constatant que les députés supposés de son parti politique et devant la soutenir ne le faisait plus. Elle a préféré demander une renégociation avec Bruxelles.

Le 10 décembre 2018 la première ministre britannique annonce donc le report du vote au Parlement Britannique. Le sujet principal de discorde de cet accort est la clause de sauvegarde, « backstop » aussi appelée filet de sécurité concernant la frontière irlandaise. La première ministre a souhaité renégocier avec l’Union afin d’obtenir une garantie que cette clause ne s’appliquera pas indéfiniment.

Certains membres des partis politiques britanniques dénoncent autant cet accord que la volonté de Theresa May de vouloir le renégocier, de plus la Commission européenne ainsi que Paris et Berlin ont notifié de leur refus de renégocier l’accord conclu. Par cet acte, la première ministre accroit le risque d’un « hard Brexit » qui ne serait à l’avantage de personne mais surtout pas des britanniques. Il semble que cette situation soit une impasse pour les Britanniques, qui se déchirent en outre de l’intérieur.

En conséquence de ce report de vote ainsi que du résultat de l’accord final, un vote de défiance interne a été lancé contre Theresa May par son propre parti politique, les conservateurs le mercredi 12 décembre 2018 duquel elle est ressortie gagnante avec 200 voix contre la défiance renouvelant ainsi leur confiance en leur première ministre. Cependant ce vote de défiance organisé en quelques jours montre bien la confusion qui règne au Royaume-Uni.

L’Union a réitéré sa volonté de ne pas renégocier l’accord conclu mais a précisé que le filet de sécurité concernant la frontière irlandaise ne serait que temporaire durant le Conseil européen du 13 et 14 décembre 2018.

L’issue de cette situation singulière est complètement indéterminée. Plusieurs hypothèses sont envisageables cependant. Tout d’abord, l’adoption de l’accord par le parlement britannique est toujours possible quoi que peu probable. Ensuite il se pourrait que le Royaume-Uni sorte simplement de l’Union sans aucun accord, comme envisagé par l’article 50 du TUE au bout d’un délai de deux ans, ce qui serait désastreux pour l’économique britannique mais aussi regrettable pour les relations entre l’Union et le Royaume-Uni et toutes les personnes concernées par cette situation. Enfin une autre solution est envisageable, le 10 décembre 2018 statuant en assemblée plénière, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 50 du TUE comme laissant la possibilité aux britanniques d’annuler unilatéralement la notification au Conseil européen et donc par là même la procédure du Brexit.

Il se pourrait que les britanniques restent finalement dans l’Union européenne ce qui serait très symbolique surtout venant de cet Etat.

Mais comment faire pour prendre une décision puisque les parlementaires ne sont pas d’accord entre eux et ne cessent de s’affronter à ce sujet. L’idée d’un référendum, de laisser le peuple décider s’il veut toujours sortir et de quelle façon commence à émerger. Sachant qu’une partie du peuple britannique s’est déjà mobilisée à plusieurs reprises pour notifier de son envie de rester dans l’Union européenne, un tel référendum pourrait être favorable à une annulation du Brexit.

Il faudra suivre l’actualité de près pour connaitre l’issu de ce « divorce ».