La Conférence sur l’avenir de l’Europe : la tentative de renforcement de la démocratie participative

Le 9 mai dernier, la Conférence sur l’avenir de l’Europe, exercice de démocratie participative inédit, fut lancée dans l’Union européenne. Initialement prévu sur deux ans (réduit en raison de la crise sanitaire), cet évènement aura été l’occasion d’entendre les préoccupations générales ainsi que les principaux enjeux soulevés par les citoyens européens pendant toute une année. N’ayant eu que peu d’écho auprès des principaux concernés, son bilan est fortement contrasté. A quelques mois de sa conclusion (printemps 2022), revenons sur son mode de fonctionnement ainsi que sur ses premiers résultats.

Initiative

Cette Conférence, initiée dès mars 2019 par Emmanuel Macron, vue comme « une nouvelle respiration démocratique pour renforcer la solidarité dans l’Union »1 par le Président de la République française, est un exercice démocratique relativement rare dans l’Union. Le citoyen n’est pas l’acteur privilégié du droit communautaire, bien que sa place se soit renforcée au fil de la construction européenne, notamment lorsque fut érigée la citoyenneté européenne à la signature du Traité de Maastricht de 1992. Saluée par de nombreux européanistes, la Conférence n’a toutefois pas connu l’ambition et la participation escomptées.

Ses ambitions

L’Union européenne depuis le Traité de Lisbonne a instauré le droit à l’initiative citoyenne européenne (ICE). Inscrit à l’article 11 du Traité sur l’Union européenne (TUE), ce droit devant permettre « de participer activement à l'élaboration des politiques de l’UE »2 n’a pas encore su convaincre, du fait de la procédure longue et laborieuse pour parvenir à une impulsion législative. Beaucoup pensent ainsi que l’instauration de l’ICE est un échec puisque seulement six d’entre elles ont recueilli le nombre suffisant d’un million de signatures et ont été acceptées depuis sa création. Seulement quatre ont été suivies d’une procédure législative. Face aux critiques classiques de l’ICE telle qu’inscrite dans le TUE, un véritable effort a été fait au moment de l’instauration de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, notamment pour rendre la procédure plus simple et accessible.

Son organisation

Organisée à travers de multiples enquêtes, réunions, débats, mais également par le biais d’une plateforme numérique accessible de manière égale à tous les citoyens et dans toutes les langues officielles de l’Union, cet évènement a tout de même tenté de redonner un dynamisme à la démocratie et au projet social européen. Fondée sur un Règlement intérieur3 qui précise notamment les principes communs pour l’accessibilité à tous les citoyens, mais aussi le rôle des institutions, comme le Parlement européen ou encore la Commission européenne, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a été organisée de manière large afin d’être adaptée au plus grand nombre de citoyens. Le Règlement intérieur dispose également d’une brève référence aux Traités existants, afin de rappeler que tout au long de la Conférence, les valeurs fondamentales de l’UE doivent être respectées. Pour assurer une bonne efficacité, des organes et une gouvernance de la Conférence ont donc été mis en place. Le Règlement en précise les missions, les modalités de travail, mais également la nécessaire transparence dans les travaux. Une Charte a également été rédigée pour opérer un rappel général des valeurs de l’Union.

Les préoccupations soulevées par les citoyens de l’Union

Selon les résultats d’Eurobaromètre obtenus auprès de 26 530 personnes, en date de janvier 20224, recouvrant la période de septembre à octobre 2021, plusieurs préoccupations ont émergées pour l’avenir de l’Union. Cette enquête réalisée par Kantar, entreprise dédiée aux études de marché, a débouché sur un rapport complet présentant les questions posées et les réponses des citoyens.

Dans le rapport, on retrouve tout d’abord des sondages relatifs à la vision des citoyens sur la Conférence. Concernant l’organisation même d’un tel évènement, une majorité des sondés réponde positivement en considérant notamment que celui-ci permet « un progrès significatif pour la démocratie en Europe »5.

On retrouve également dans ce rapport des sondages sur les principaux défis mondiaux. A travers la consultation des citoyens européens, plusieurs préoccupations générales ont été soulevées. La plus grande préoccupation partagée entre les citoyens des différents Etats membres, est celle de l’environnement et du changement climatique : près de la moitié des sondés soulève ce défi. Les citoyens de l’Union évoquent également l’importance des enjeux d’ordre social puisqu’environ 40% des sondés estiment que la préoccupation majeure est celle des inégalités sociales et 32% abordent également le chômage. D’autres préoccupations telles que la santé, la sécurité, le terrorisme ou encore le vieillissement de la population ressortent des résultats.

Source : rapport Eurobaromètre 517 en date de janvier 2022

Son bilan provisoire

La participation à cette Conférence fut extrêmement faible : au 3 mars 2022, environs 550 000 citoyens ont participé à l’évènement, plus ou moins activement, et seulement 50 000 personnes se sont inscrites sur la plateforme numérique.6 Au sein de l’étude Eurobaromètre 517 évoquée en amont, on retrouve notamment un sondage illustrant l’ambition des citoyens pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe. La plupart des sondés se disent intéressés pour participer à la conférence en répondant aux enquêtes. Cependant, pour toutes les autres formes de participation, les réponses sont plutôt négatives (réunions, débats, participation via des plateformes en ligne de discussion, participation via les réseaux sociaux, etc.), témoignant de la faible importance accordée à la Conférence par les participants.

Bien qu’ambitieuse, la Conférence sur l’avenir de l’Europe n’a ainsi pas su disposer du retentissement et de l’écho nécessaire pour assurer sa pleine effectivité. Bien qu’un véritable effort ait été fait de la part de l’Union pour renforcer la démocratie participative en son sein, trop peu de citoyens furent correctement informés de l’existence même de la Conférence. S’ajoutant à cela un désintéressement, une dépolitisation des participants, l’avis mitigé et le bilan contrasté ne sont pas surprenants concernant cet évènement ainsi que ses résultats provisoires. Il nous faudra désormais attendre quelques semaines pour connaître la conclusion de cette Conférence. Reste à voir si les préoccupations soulevées seront véritablement entendues et prises en compte par les institutions de l’Union dans l’avenir.

Références

1 Macron Emmanuel, Discours lors du lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, Strasbourg, 9 mai 2021

2 Site de la Commission européenne, « Initiative citoyenne européenne », disponible sur : Initiative citoyenne européenne | Commission européenne (europa.eu)

3 Règlement intérieur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, disponible sur : sn02700.fr21.pdf (europa.eu)

4 Site de l’Union européenne, « Avenir de l’Europe », Eurobaromètre 2554/517, janvier 2022, étude disponible sur : Future of Europe 2021 - janvier 2022 - - Eurobarometer survey (europa.eu)

5 Ledroit Valentin et Olivier Arthur, « Qu’est ce que la Conférence sur l’avenir de l’Europe », (Toutel’europe.eu), mis à jour le 14 décembre 2021, disponible sur : Qu'est-ce que la Conférence sur l'avenir de l'Europe ? - Touteleurope.eu

6 Site de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, disponible sur : Conférence sur l'avenir de l'Europe (europa.eu)