La nouvelle directive sur le droit d’auteur dans le marché unique du numérique

Par Matthias Martel

Cette proposition de directive vient de la Commission européenne dans un objectif d’adapter le droit d’auteur de l’Union européenne au numérique pour mieux protéger les détenteurs de droits comme les artistes créateurs et les éditeurs de presse ou les chaînes de télévision.

Le Parlement européen a adopté le 12 septembre 2018 cette directive qui a pour objectif de protéger le droit d’auteur. En revanche, certains articles de cette dernière ont suscité la polémique.

En effet l’article 13 de cette directive qui concerne les contenus culturels hébergés stipulait dans la version de la Commission européenne que les plates-formes numériques qui diffusent des contenus téléchargés par des internautes doivent conclure des contrats de licence avec les titulaires des droits d’auteur si les contenus téléchargés reproduisent des œuvres ou des objets protégés par le droit d’auteur.

En l’absence d’un accord entre les ayants droit et les grandes plates-formes du numérique -comme YouTube et Facebook- doivent mettre en place des mécanismes de filtrage automatique des contenus postés par les internautes pour éviter qu’ils violent les accords conclus avec les ayants droit.

Cela pourrait aboutir à un blocage automatique du contenu car, en effet, si l’éditeur de la vidéo ne dispose de l’autorisation de l’auteur d’une musique diffusée dans la vidéo, YouTube pourrait bloquer automatiquement la vidéo pour éviter des poursuites.

Même si la directive précise que le blocage de contenu doit être évité au maximum et qu’elle introduit des garanties pour éviter que des contenus soient supprimés de façon injuste, ce risque existe toujours et cet article pourrait entraîner une forme de censure.

Les principaux bénéficiaires de cette directive pourraient être les grands médias qui disposent de toutes les autorisations pour diffuser des contenus sur des plates formes comme YouTube. En revanche, les YouTubers qui n’ont pas d’autorisation pourraient voir leurs vidéos bloquées automatiquement. Cette directive serait-elle une revanche des grands médias traditionnels de « l’ancien monde » sur les nouveaux acteurs de l’Internet comme les éditeurs de vidéos sur YouTube ou Dailymotion ?

La présidente de YouTube Susan Wojcicki qui s’oppose à l’article 13 de cette directive a encouragé les YouTubers célèbres en France et dans d’autres pays en Europe à protester contre cet article. Dans cette optique, ils ont donc fait des vidéos pour sensibiliser les citoyens et les utilisateurs de ces services des conséquences de cette directive en estimant que cette directive pouvait être dangereuse pour les petits créateurs qui n’ont pas d’autorisation pour les contenus qu’ils diffusent.

La présidente de YouTube a précisé dans une interview que « les résidents de l'Union européenne risquent d'être coupés de vidéos qui, au cours du mois dernier, ont été visionnés plus de 90 milliards de fois, ces vidéos proviennent du monde entier, y compris de plus de 35 millions de chaînes de l’Union européenne et comprennent des cours de langue, des tutoriels scientifiques et des vidéos de musique ».

L’autre article de cette directive qui fait polémique est l’article 11 qui confère aux éditeurs de presse un droit voisin, ce qui leur permettrait concrètement de réclamer des droits d’auteur aux plates-formes qui proposent un lien hypertexte vers leurs contenus. Par exemple, si l’on veut ajouter un article de presse dans Wikipédia comme une source ou un autre site il faudrait d’abord obtenir l’autorisation de l’éditeur de presse.

L’association Wikimédia France estime que cet article menace la liberté d’expression et Internet et pourrait empêcher de « créer des liens hypertextes, citer de courts extraits et partager du contenu sont des composantes fondamentales d’Internet ».

Toutefois même si le Parlement européen a adopté le texte il doit parvenir à un texte commun avec les autres institutions européennes comme le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne pour qu’il soit approuvé et transposé par les États membres.

Par exemple, l’Italie voudrait supprimer complètement les articles 11 et 13 de cette directive, le ministre italien du travail et du développement économique a estimé qu’il ne souhait pas mettre en œuvre cette directive si elle reste telle quelle. Cela peut paraître logique car s’il est appliqué, cet article 13 peut menacer des emplois comme ceux des artistes, des créateurs européens et les personnes qu’ils emploient.

Sous couvert de protéger les droits d’auteur, cette directive pourrait donc porter atteinte à la liberté de création des internautes et la liberté d’expression.