Eurojust: Qui a dit que l'action était réservée aux américains ?

Par Constance DELANNOY

Digne d’une série Netflix, l’Union européenne possède son FBI européen. En effet, l’unité de coopération judiciaire de l’Union européenne, ou Eurojust est une agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les Etats membres. Entre lutte contre le trafic de drogue ou corruption, Eurojust permet de coordonner au niveau européen des enquêtes de poursuites dans des affaires graves impliquant plusieurs Etats. C’est donc une structure d’appui à la collaboration judiciaire, qui, telle James Bond debout sur le dos d’un train, permet la résolution d’enquête sans se soucier des frontières. Pourtant, cette agence européenne a mis du temps à être créée au sein de l’UE.

I. L’histoire d’Eurojust

Avant la création d’Eurojust, il y avait une multiplicité de textes applicables en matière de coopération judiciaire internationale, dont l’application différait selon chaque Etat. Cela avait comme conséquence de décourager les magistrats et le système judiciaire à pratiquer cette coopération judiciaire internationale.

L’Union européenne a donc eu l’idée de mettre en place des structures d’appui à la collaboration judiciaire, telles que les magistrats de liaison, ou le réseau judiciaire européen, mais nous allons nous intéresser plus spécifiquement à l’agence européenne Eurojust.

Si la création va être décidée en 1999 au Conseil européen de Tampere, les chefs d’Etats et de gouvernement décidant que son rôle sera de coordonner au niveau européen les enquêtes de poursuite ; la conception se fera en deux temps. En décembre 2000 sera créé un Eurojust provisoire, expérimental, appelé pro-Eurojust. Puis, l’Eurojust définitif tel qu’il existe aujourd’hui sera créé le 28 février 2002 par une décision 2002/187/JAI du Conseil. Son siège se situe dans une ville emblématique en matière de construction communautaire : La Haye.

Eurojust est un organe de l’Union européenne doté de la personnalité juridique ayant compétence dans les 28 Etats de l’UE. L’article 85 du traité sur l'Union européenne (TUE) prévoit qu’Eurojust a pour mission « d'appuyer et de renforcer la coordination et la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites relatives à la criminalité grave affectant deux ou plusieurs États membres ou exigeant une poursuite sur des bases communes, sur la base des opérations effectuées et des informations fournies par les autorités des États membres et par Europol ».

Le rôle d’Eurojust est triple :

1. Promouvoir et améliorer la coordination de l'action menée par les autorités compétentes des États membres concernant des enquêtes et des poursuites engagées dans les États membres ;

2. Améliorer la coopération entre les autorités compétentes des États membres ;

3. Soutenir les autorités compétentes des États membres pour renforcer l'efficacité de leurs enquêtes et de leurs poursuites.

Chaque Etat membre de l’UE a un membre au sein d’Eurojust qui est soit procureur, magistrat ou officier de police. Son actuelle présidente est une procureur belge, Michèle Coninsx, qui a par ailleurs été longtemps chargée de la coordination de la lutte anti-terrorisme. C’est une agence financée par le budget général de l’Union européenne.

II. Les missions d’Eurojust

Eurojust traite chaque année environ 2 000 dossiers.

Concrètement, Eurojust intervient lorsqu’un crime concerne au moins deux Etats, soit deux Etats membres de l’Union, soit un Etat membre et un pays-tiers, mais aussi lorsque cela concerne un Etat membre et l’Union européenne elle-même.

C’est le Conseil qui définit les types de criminalités prioritaires d’Eurojust. Les dossiers porteront donc sur des affaires de terrorisme, de trafic de drogue, de fraude, de corruption ou encore de blanchiment d’argent ou de traite des êtres humains.

L’unité a compétence pour déclencher directement des enquêtes qui seront conduites par les différentes autorités nationales, et pour coordonner ces enquêtes. Une équipe d’enquête commune entre des membres de différents Etats peut être mise en place, des perquisitions et des arrestations peuvent être ordonnées. Eurojust facilite la mise en œuvre d’instruments judicaires internationaux tels que le mandat d’arrêt européen entre les Etats. Mais en échange l’unité peut faire la demande aux autorités judiciaires d’un Etat d’enquêter sur un fait précis. Le terme « coopération » prend ainsi tout son sens.

Eurojust est d’autant plus une unité de coopération car elle n’agit pas seule. En effet, elle peut s’appuyer sur le Réseau judiciaire européen pour lui fournir des informations sur les systèmes judiciaires de chaque Etat membres, mais également sur une autre unité de l’UE, Europol. Cette dernière est l’unité de coopération policière européenne qui permet l’échange de renseignements entre les différentes polices nationales en matière de terrorisme, stupéfiants, ou encore criminalité internationale.

Si l’unité Eurojust est une véritable évolution dans le domaine de la coopération judiciaire européenne, cela ne s’arrête pas là. Le 12 octobre 2017, un règlement mettant en œuvre une coopération renforcée pour la création d’un parquet européen vers la fin de l’année 2020 a été adopté. Si l’idée est ambitieuse, ce Parquet européen n’aura cependant qu’une compétence limitée aux infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union. De plus, seuls 20 Etats ont accepté de participer à la création de ce Parquet européen. Aussi, cette nouvelle juridiction ne fera pas disparaitre notre FBI européen.

Je conclurais cet article en disant qu’Eurojust n’est qu’une marche supplémentaire de l’évolution de la coopération judiciaire européenne. En effet, si le futur Parquet européen a une compétence limitée (pour le moment), il pourrait bien appeler un jour à l’apparition bien plus ambitieuse d’une juridiction pénale européenne.